PRINTEMPS DES IDEES

Le nouveau souffle

I   Contenus des cinq débats

I.1. Un souffle pour la France en Europe et dans le monde

Cette première table ronde, animée par Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées Orientales et maire de Perpignan, réunit Véronique Mathieu, députée européenne, Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers, maire de Marsan et Robert Lecou, député de l’Hérault, maire de Lodève.

Tout d’abord, Véronique Mathieu propose de redéfinir un projet pour l’Europe partant d’un triple constat : l’Europe est le projet le plus audacieux du siècle mais, discréditée, elle passionne peu les jeunes et doit donc absolument être relancée. Cette relance incombe au Parti Radical, européen par essence et s’articule autour de six propositions :

• un nouveau mode de financement de l’UE, lui assurant une bonne autonomie ;
• un nouveau fonctionnement, qui passerait par une amélioration du projet de Traité Constitutionnel ;
• de nouveaux objectifs (défense de la création d’emplois, croissance assurée par des investissements en R&D, lutte contre l’immigration clandestine et le terrorisme) ;
• clarification des compétences de l’UE en matière de subventions ;
• définition d’une identité géographique, politique et philosophique :
• promotion de la légitimité de l’UE.

Puis, Aymeri de Montesquiou aborde les questions énergétiques et géopolitiques. En particulier, il souligne que la fin de la Guerre Froide a laissé aux USA le monopole de la conduite des affaires du monde, sans le contrepoids que constituait l’URSS, contrepoids qui jouait aussi le rôle de frein. De ce fait la politique américaine a pu prendre la forme d’une « Croisade » dont on connaît les effets sur les populations du Moyen-Orient. L’UE n’a pas stoppé cette dérive en raison de divergences initiées et entretenues par Washington. Le Parti Radical doit donc proposer un projet fort dans ce domaine afin que l’UE puisse proposer une alternative crédible à la diplomatie des USA.

Par ailleurs, Robert Lecou tout en approuvant ce qui vient d’être dit insiste sur le fait que le Parti Radical doit être un initiateur du débat sur l’Europe.

Enfin Jean-Paul Alduy propose quelques pistes pour comprendre les causes de la panne actuelle de la construction européenne. Si les titres I et II du Traité sont consensuels, il n’en n’est pas de même du titre III. Par ailleurs, la notion d’Europe fédérale reste, pour le moment, une chimère. Il est préférable de structurer l’Europe autour d’entités proches des citoyens comme les villes.

Echanges avec la salle :

Questions :

Un referendum, était-ce la bonne solution ?

Comment simplifier le langage de l’UE ?

Peut-on intégrer des particularismes régionaux (en particulier linguistiques) sans détruire l’unité républicaine ?

L’Europe apparaît comme lointaine, en particulier sur les questions de l’emploi : comment la rapprocher du citoyen ?

A quand un chéquier européen ?

Et l’Afrique ? Que propose le Parti Radical, attaché à l’universalisme, pour l’Afrique et les pays du Sud ?

Réponses :

VM : il ne faut pas toujours accuser la Commission Européenne ; en effet, ce sont les états qui doivent transposer les directives européennes et c’est cette transposition qui induit parfois des difficultés.

JPA : n’oublions pas que c’est l’aide au développement qui fera diminuer l’immigration.

RL : nous devons garder deux objectifs pour l’Europe : une Europe sociale et une Europe de l’environnement.

I.2. Du rythme pour la France

Autour de Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes, maire d’Antibes, les participants à la seconde table ronde, Bernard Fialaire Président de la Fédération du Rhône et Vice-président du Conseil Général du Rhône et Didier Maus, professeur de droit constitutionnel débattent du fonctionnement des institutions nationales et locales et initient une réflexion à propos de la réforme de l’Etat.

Dans un premier temps, Jean Léonetti rappelle les difficultés et ambiguïtés induites par la réforme du quinquennat, et, passant au niveau local, envisage la confusion que peuvent induire les différents niveaux de structure : commune, EPCI, Département, Région, Etat, Union Européenne dans la répartition des responsabilités, en particulier financières. Il s’interroge donc sur la pertinence de la suppression d’un « étage ». Revenant aux institutions de la France, Jean Léonetti montre qu’il existe une situation équivoque entre les compétences du Président de la République et celles du Premier Ministre. Puis il évoque la possibilité de réintroduire une forme de proportionnelle lors des scrutins nationaux, de prendre en compte le vote blanc et conclut sur la nécessité d’un bonne représentativité des élus en s’appuyant sur l’exemple des conseillers généraux.

Didier Maus, quant à lui, centre son propos sur les questions relatives aux institutions de la République et des collectivités territoriales. Après avoir constaté que la construction de la République est une œuvre asymptotique, donc vouée à l’inachèvement, il évoque la nécessité d’une bonne représentativité des élus et de l’efficacité du système de pouvoirs.

Ainsi l’évolution du rôle des institutions locales induit une complexification de la gestion financière de ces institutions, notamment en termes de contrôle de gestion. Un remède pourrait être une autonomie budgétaire des Régions. Quant à la représentativité, on peut l’assurer par une élection des conseillers généraux modulée par la nature du canton : scrutin uninominal pour les cantons regroupant plusieurs communes (situation fréquente en milieu rural), scrutin proportionnel pour les cantons urbains.

Enfin Didier Maus rappelle ce qui entrave la bonne marche actuelle de la Constitution de 1958 : c’est la rupture du rythme électoral dû à des effets de circonstance, à laquelle s’ajoute des relations gouvernement/majorité mal formalisées.

L’intervention de Bernard Fialaire porte exclusivement sur les collectivités locales. Il faut repenser la taille des collectivités locales, en particulier celle des régions. Par ailleurs, pour chaque élu il faut un mandat unique ainsi qu’un délai unique pour ce mandat. Enfin la fiscalité des collectivités locales devrait, par un système de péréquation permettre de leur assurer l’autonomie nécessaire à leurs responsabilités accrues. On doit éviter le paradoxe actuel du RMI financé par la TIPP.

Echanges avec la salle :

Questions :

Ne peut-on pas renforcer le rôle des pays ?

Quel est le rôle du Conseil Economique et Social ?

Ne pourrait-on pas apporter un soutien plus grand aux actions interrégionales et interdépartementales ?

Comment mieux représenter l’opposition ? Il faudrait un statut pour l’opposition, du niveau local au niveau national (jusqu’à un « shadow cabinet »)

Comment élire les exécutifs des EPCI au suffrage universel ?

Réponses :

JL : l’élection des exécutifs des EPCI risque d’induire des clivages dommageables à un travail consensuel

I.3. Une société de la transmission de l’information

La table ronde, conduite par Hanifa Cherifi, secrétaire nationale du Parti Radical, rassemble Josiane Attuel, rectrice, Hicham Erretat, président des Jeunes Radicaux de la Marne et Pierre Laffitte, Sénateur des Alpes Maritimes.

Hanifa Cherifi commence la table ronde en brossant rapidement un portrait des difficultés présentes actuellement dans le monde universitaire et scolaire. Elle s’interroge ensuite sur les remèdes à apporter à ces problèmes.

Josiane Attuel prend alors la parole pour affirmer avec force que le salut des universités passera avant tout par un meilleur renforcement des liens entre les entreprises et les formations. A l’appui de ce principe, elle propose quatre mesures :

• modifier le baccalauréat, premier grade universitaire : chaque type de bac doit avoir une option « professionnelle », permettant de faciliter l’insertion à l’Université en préparant une sortie éventuelle en cas d’échec ;
• chaque master doit avoir une version professionnelle dotée d’un Conseil de Perfectionnement ;
• chaque Université doit être dotée d’un CFA ;
• dans chaque Université doit se trouver une Maison des Entreprises et des Services destinée à faciliter : l’orientation, un parrainage des étudiants par une entreprise, le lien avec les anciens, le financement des études sous forme de bourses, mécénat…

Quant à Hicham Erretat, il insiste particulièrement sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés et cite à ce propos l’action exemplaire de l’Université de Lyon 2 qui entre autres actions qui vont dans ce sens a mis en place un parrainage entre entreprise et étudiants. Il conclut en incitant fortement les jeunes à la mobilité internationale en particulier au niveau Master 2 où il trouverait pertinent que chaque étudiant effectue une période de stage de six mois à l’étranger.

La conclusion de cette table ronde apportée par Serge Laffitte propose comme fil conducteur l’innovation. Dès l’école primaire, c’est « la main à la pâte », puis à l’Université des Masters de commerce équitable. La recherche doit privilégier l’application, notamment au sein des pôles de compétitivité et les thématiques utiles à la société comme le changement climatique.

Echanges avec la salle :

Questions ou propositions :

Des cours d’autonomie personnelle devraient être dispensés dès l’école ;

Comment travailler à l’école le rapport à autrui, à soi ?

Une réflexion approfondie devrait âtre menée concernant l’influence exercée par la télévision et Internet ;

Chaque enseignant devrait effectuer un stage obligatoire en entreprise

I.4. De nouveaux rapports au travail à imaginer

Sous la présidence de Laurent Hénart, ancien ministre, député de Meurthe et Moselle, cette table ronde réunit Alain Griset, président de l’assemblée permanente des chambres de métiers, Michel Zumkeller, député du Territoire de Belfort, et Edouard Jacque, député de Meurthe et Moselle.

Laurent Hénart donne les grands axes de la rénovation des rapports au travail qu’il propose :

• Citoyenneté : découverte des métiers et des relations professionnelles dès l’école, droit à l’alternance ;
• Souplesse : allègement des charges, portage du contrat de travail, groupements d’employeurs, revalorisation des métiers de proximité ;
• Sécurisation : le droit individuel à la formation devient le droit universel à la formation grâce à un passeport contenant un capital formation inversement proportionnel aux nombre d’années d’études suivies ;
• Equité : place plus importante réservée au travail dans le capital d’une entreprise (exemple du Groupe Eiffage), lutte contre les discriminations au travail, promotion du dialogue social

Le thème de la structure de l’économie française est ensuite abordé par Alain Griset qui évoque trois idées reçues :

• en faisant de longues études, on s’assure un travail à vie ;
• moins on travaille plus on augmente son revenu ;
• l’industrie française est faite de grandes entreprises.

En réalité, 97 % des entreprise française ont moins de 20 salariés. On assiste à une fracture entre entreprises et société, cette dernière ayant une vision péjorative de l’entrepreneur ; le Parti Radical doit porter l’esprit d’entreprise. L’Homme doit être au cœur du projet d’entreprise.

C’est au tour de Michel Zumkeller d’évoquer, après un chaleureux plaidoyer en faveur de l’Artisanat, la TVA social qui lui tient à cœur. Ce système qui voit un abaissement très important des charges sociales pesant sur les salaires, et, simultanément un relèvement de 1 à 2 % de la TVA permettrait le rééquilibrage des comptes sociaux tout en garantissant un pouvoir d’achat suffisant. C’est un projet très humaniste, car c’est le produit et non le salaire qui est impacté par ce prélèvement.

Enfin, Edouard Jacque conclut en rappelant que l’innovation est le maître mot de l’entreprise et en appelant de se vœux pour 2007 un Président de la République qui ressemble aux Français…

Echanges avec la salle : très nombreux et dynamiques

I.5. Une République équitable

Aux côtés de Serge Lepeltier, ancien ministre, maire de Bourges, se trouvent Fabienne Lévy, Présidente de la Fédération de Rhône-Alpes, conseillère régionale de Rhône-Alpes, Xavier de Roux député de Charente Maritime, maire de Chaniers et Agnès Chanal, Présidente de la Fédération de la Loire, conseillère régionale de Rhône-Alpes.

Serge Lepeltier ouvre le débat en rappelant la différence entre République et Démocratie et montre l’exigence que constitue la place de l’Homme au cœur du projet Radical. Le principe d’équité doit être érigé en principe fondamental, car les Français doutent de l’avenir. Pour cela on peut s’appuyer sur trois grandes lignes de force :

• une politique familiale centrée sur l’enfant ;
• une politique de promotion de la Justice ;
• une politique de développement durable qui réconcilie écologie et économie

• modulation de la TVA d’un produit par son écobilan,
• élargissement des compétences du Ministère de l’Environnement à l’Energie.

Le débat se poursuit ensuite autour de Xavier de Roux à propos de la Justice. Il faut tordre le cou au juge d’instruction et séparer réellement le Parquet du Siège. Il faut également réformer le CSM en révisant sa composition qui fait une place trop grande aux syndicats.

Enfin, est évoqué le thème de la famille en relation avec les évolutions sociales récentes et le demandes afférentes. Fabienne Lévy rappelle l’histoire du mariage et livre quelques chiffres : 400000 mariages en 1978 contre 250000 en 2005 ; en 2005 on compte environ 2,5 millions de concubins tandis que 46 % des enfants naissent hors du mariage. Quelles évolutions le Parti Radical peut-il proposer ? Et surtout quels progrès ? Cela éloignera-t-il les discriminations ?

Pour conclure, elle appelle de ses vœux un revenu minimum d’existence qui soulagerait les familles ou parents isolés qui ne peuvent subvenir aux études de leurs enfants.

II   Allocutions

Pierre Méhaignerie, Secrétaire Général de l’UMP (extraits)

Il faut :

• préparer le projet ;
• dégager une méthode ;
• convaincre nos compatriotes.

Comment réussir et réformer ?

Quoi faire ? On le sait : la Stratégie de Lisbonne nous a montré la route.

Comment le faire ? Il faut :

• créer un choc de confiance vis-à-vis de PME ;
• améliorer la productivité de l’Ete (grâce à la LOLF) ;
• passer d’une société de défiance à une société de confiance.

On réussira en comptant sur l’esprit de responsabilité de chaque citoyen.

Il faudra faire de la pédagogie sur cinq thèmes :

• l’emploi :
• les bas salaires ;
• l’accès à la propriété ;
• la lutte contre les discriminations ;
• l’égalité des chances.

L’exemplarité devra venir d’en haut notamment en réduisant de façon significative les dépenses et en n’hésitant pas à expérimenter, comme cela a été fait pour le Contrat de Transition Professionnelle par exemple.

Un homme d’état est celui qui peut faire passer un pays d’un état A où il est à un état B, plus élevé, où il n’a jamais été.